Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Informations sur le propriétaire :
Majestic Boards
W. Jagiełły 3, 98-200 Sieradz, Pologne
Numéro d’identification fiscale : 8272310598
Email : shop@majesticboards.com

 

 

1. Dispositions Générales

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de la boutique en ligne Majestic Boards accessible à l’adresse majesticboards.com (« Boutique »).
1.2 La Boutique est exploitée par Majestic Boards, qui fournit l’infrastructure technique, le service client et le support pour le compte du fabricant et vendeur du produit.
1.3 Le vendeur des produits disponibles dans la Boutique est Dongguan RuiLing Tech Co., Ltd, Room 602, Building 1, No.37 Xianghe Road, Dalang Town, Dongguan City, Province du Guangdong, Chine.
1.4 En utilisant la Boutique, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des CGU, veuillez ne pas utiliser la Boutique.

2. Glossaire des Définitions

2.1 « Adresse électronique » : identifiant du système d’information permettant la communication électronique.
2.2 « Données personnelles » : informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable traitées par le Prestataire pour fournir les Services, conclure et exécuter un contrat de vente, et à des fins statistiques.
2.3 « Formulaire d’inscription » : formulaire rempli par le Client pour créer un Compte Client.
2.4 « Client » : toute personne physique ou morale utilisant la Boutique en ligne.
2.5 « Consommateur » : personne physique achetant les Produits à des fins non professionnelles.
2.6 « Compte Client » : identifiant (adresse email) et mot de passe permettant de passer des commandes, consulter l’historique, s’abonner à la Newsletter et modifier les données.
2.7 « Identifiant » : adresse email saisie lors de la création du compte.
2.8 « Newsletter » : service d’envoi périodique d’informations, y compris commerciales, à l’adresse ou au numéro fourni par le Client.
2.9 « Règlement » : désigne le présent règlement de la boutique en ligne.
2.10 « RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles.
2.11 « Boutique » : plateforme de vente en ligne de Produits selon les présentes CGU.
2.12 « Vendeur » : Dongguan RuiLing Tech Co., Ltd.
2.13 « Système d’information » : ensemble d’équipements et de logiciels coopérant pour le traitement, le stockage, l’envoi et la réception de données par réseau.
2.14 « Moyens de communication électronique » : dispositifs et logiciels permettant la communication à distance.
2.15 « Produits » : biens disponibles à l’achat via la Boutique.
2.16 « Produits personnalisés » : Produits avec marquage individuel possible sur commande.
2.17 « Contrat » : contrat de prestation de services électroniques entre le Prestataire et le Client.
2.18 « Contrat de vente » : contrat conclu entre le Vendeur et le Client.
2.19 « Services » : services fournis par le Prestataire via la Boutique.
2.20 « Prestataire » : Majestic Boards, qui gère le site, le service client, la livraison et le support pour le Vendeur.
2.21 « UŚUDE » : Loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques.
2.22 « Commande » : service permettant de commander des Produits via la Boutique.

3. Services Fourni par Voie Électronique

3.1 Le Prestataire fournit les Services suivants :

  • Compte Client
  • Commande
  • Panier
  • Newsletter

3.2 L’utilisation des Services est gratuite.
3.3 Pour créer un Compte Client, le Client doit fournir les données obligatoires, choisir un mot de passe, accepter les CGU et cliquer sur « S’inscrire ».
3.4 Connexion via adresse email et mot de passe choisi.
3.5 Le Contrat est conclu à réception de l’email de confirmation d’inscription.
3.6 Le Client peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à : shop@majesticboards.com
3.7 Le Prestataire peut résilier un Compte avec un préavis de 14 jours pour motif valable.
3.8 Pour commander, les données personnelles, adresse et informations de paiement sont nécessaires.
3.9 Le service de Commande débute à partir du clic sur « continuer sans inscription » et se termine par la validation ou l’abandon.
3.10 Le Panier est basé sur la session, les Produits sélectionnés peuvent y rester temporairement sans garantie de réservation.

4. Passer une Commande et Conclure un Contrat de Vente

4.1 La Boutique propose des Produits en vente en ligne.
4.2 Les informations produit sont une invitation à faire une offre.
4.3 Les commandes peuvent être passées 24h/24, 7j/7.
4.4 Pour commander : sélectionner les Produits, fournir les données, choisir la livraison et le paiement, accepter les CGU.
4.5 Passer une commande équivaut à une offre de contrat de vente au Vendeur.
4.6 Le contrat est conclu à la réception de l’email : « La commande a été transmise pour traitement. »
4.7 Le contrat est conclu entre le Client et Dongguan RuiLing Tech Co., Ltd.
4.8 Majestic Boards agit comme représentant commercial et technique du Vendeur.
4.9 Les commandes sont visibles dans l’historique (clients enregistrés).
4.10 Les commandes peuvent être modifiées ou annulées avant traitement via le service client.

5. Exigences Techniques

5.1 Pour utiliser la Boutique, l’équipement du Client doit :

  • Disposer d’un accès à Internet
  • Avoir un navigateur à jour avec JavaScript et cookies activés
  • Disposer d’une adresse email active

6. Obligations du Client

6.1 Le Client s’engage à utiliser la Boutique conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Fournir du contenu illégal
  • Interférer avec le fonctionnement de la Boutique
  • Fournir de fausses informations ou usurper l’identité

7. Réclamations

7.1 Réclamations à adresser à :
Majestic Boards, W. Jagiełły 3, 98-200 Sieradz, Pologne
ou par email : shop@majesticboards.com
7.2 Les réclamations seront traitées sous 14 jours via le moyen de communication indiqué par le Client.

8. Données Personnelles

8.1 Le Prestataire traite les Données conformément au RGPD et à la loi UŚUDE. Voir la Politique de Confidentialité.
8.2 Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour la protection des données.
8.3 La fourniture des données est volontaire mais nécessaire.
8.4 Les données peuvent être transmises au Vendeur uniquement pour exécuter la Commande ou assurer la garantie.

9. Dispositions Finales

9.1 La confirmation de commande et la facture sont envoyées par email et/ou livrées avec le colis.
9.2 Les CGU sont disponibles en ligne à tout moment, téléchargeables et imprimables.
9.3 Toute question non régie par les présentes relève du droit polonais.
9.4 Le Prestataire peut modifier les CGU. Les modifications prennent effet au plus tôt 14 jours après leur publication.

Annexe n°1 – Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans justification.
Ce délai expire 14 jours après que vous ou un tiers (autre que le transporteur) avez pris possession physique du produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous notifier via :

Majestic Boards
W. Jagiełły 3, 98-200 Sieradz, Pologne
Email : shop@majesticboards.com

Conséquences :
Nous vous rembourserons sous 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Vous supporterez les frais de retour du produit.

Remarque : Majestic Boards coordonne le processus de rétractation en tant que représentant autorisé du Vendeur.